Qui est propriétaire d’une voiture financée en leasing ?

« A qui appartient une voiture en leasing ? » est une question récurrente de nos clients souhaitant souscrire à un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat). La réponse est simple : un leasing automobile est un contrat de location, le propriétaire du véhicule en est le bailleur. Le souscripteur du contrat ayant l’usage du véhicule en est le locataire. Explications.

Le bailleur est le propriétaire légal d’un véhicule financé en leasing

Lorsqu’un client souscrit un contrat de leasing auto, c’est l’organisme de financement qui achète le véhicule préalablement choisi et le propose à la location pendant une période définie au contrat. La voiture appartient donc légalement à l’organisme de financement. 
Comme tout contrat de location, on parle aussi en leasing de « propriétaire bailleur » : le bailleur s’engage à louer le véhicule en échange d’un loyer au client locataire. Ce loyer est calculé en fonction du prix d’achat du véhicule neuf, de l’apport initial du locataire (sous forme de premier loyer majoré), du nombre de kilomètres annuels parcourus et de la durée du leasing auto.

A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ?

On pourrait imaginer que, comme pour une location de courte durée, seul le nom de l’organisme prêteur apparaît sur la carte grise en sa qualité de propriétaire du véhicule. Cependant, dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat (LOA), le nom et l’adresse du locataire apparaissent bien sur le certificat d’immatriculation :

  • Ligne C.1 de la carte grise : apparaît le nom du propriétaire, le bailleur ;
  • Lignes C.4.1 et C3 : apparaissent le nom et l’adresse du locataire.

Vous trouverez l’ensemble de ces détails légaux sur le site le site Service-public.fr.

Attention, le fait de ne pas être propriétaire du véhicule en leasing n’exonère pas son locataire de souscrire à un contrat d’assurance tous risques auprès de l’assureur de son choix. Usager exclusif du véhicule, il a l’obligation d’assurer les éventuels sinistres pouvant survenir pendant son utilisation.

Qui est propriétaire du véhicule à la fin du contrat de LOA ?

La LOA auto a une spécificité par rapport aux autres solutions de location automobile : à la fin de son contrat de leasing, le client a la possibilité de lever l’option d’achat pour acquérir le véhicule auprès du propriétaire bailleur. En payant la valeur résiduelle du véhicule inscrite au contrat, le locataire en devient officiellement propriétaire. La valeur résiduelle correspond à une estimation de la valeur future de la voiture à la fin du contrat. Cette valeur est définie au départ, à la signature du contrat et est contractuelle.
Cette clause du contrat de LOA permettant de racheter le véhicule n’est nullement obligatoire, mais bien optionnelle comme son nom l’indique. Si le locataire ne souhaite pas lever l’option d’achat, il restitue le véhicule à son propriétaire bailleur à la fin du contrat de leasing.

 

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