Mentions légales

Publication et hébergement :

Le site www.lizauto.fr est publié par :

Capitole Finance – Tofinso
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance
Etablissement de crédit n° 14648
Dont le capital social est de 32 293 310 euros,
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952 918
Dont le siège social est 2839, la Lauragaise – 31670 Labège
Numéro de téléphone : 05 62 24 12 12
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 433 952 918
Directeur de la publication : Alexandre Douliery

Capitole Finance – Tofinso est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité.

Ci-après désignée « Capitole Finance – Tofinso » ;
La conception et l’hébergement de ce site sont assurés par la société Objectif Papillon, 1 Rond-Point de Flotis, 31240 Saint-Jean, ci-après désignée « Objectif Papillon ».

Objet du site

Capitole Finance – Tofinso a ouvert ce site www.lizauto.fr pour l'information personnelle de ses utilisateurs. L'utilisation du site est soumise au respect des mentions légales détaillées ci-dessous (ci-après les « Mentions Légales ») et de l'ensemble des lois applicables. Les utilisateurs accédant à ce site et le parcourant sont réputés avoir accepté sans réserve les présentes Mentions Légales dans leur dernière version.

Informations sur les véhicules

Les véhicules présentés sur ce site ainsi que les prix et les financements mentionnés sont donnés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. L'inscription de vos coordonnées sur ce site, notamment sur nos formulaires de contact, ne constitue en aucun cas un contrat de location avec option d'achat ou un contrat de vente. Le prix T.T.C. exprimé en euros et affiché pour chaque véhicule présenté (prix conseillés pour la France métropolitaine à destination des particuliers) ne comprend pas les frais d'immatriculation, les frais de carte grise, les éventuels frais de livraison ou de déplacement du client. Les photos des véhicules présentés ne sont en aucun cas contractuelles. Ces véhicules peuvent faire l'objet, à tout moment, de modifications par le constructeur.  Capitole Finance – Tofinso ne saurait voir sa responsabilité engagée dans la mesure où ces informations tarifaires sont des informations à caractère général sans valeur contractuelle.

Informations relatives aux financements et services proposés

Les financements et services mentionnés sur le site ainsi que les éventuelles simulations de financement associées n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas une offre préalable de financement. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’inscription de vos coordonnées sur ce site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de financement.

Une offre préalable de financement pourra vous être adressée sur demande, après entretien avec notre service commercial, et, en cas d’acceptation de votre part, constituera un contrat de location sous réserve d’acceptation du dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation. Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à Capitole Finance – Tofinso d’agréer ou non votre demande. Capitole Finance – Tofinso, filiale à 100% de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 32 293 310 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 433 952 918, dont le siège social est situé 2839, La Lauragaise - BP 28208 - 31682 Labège Cedex, est un établissement de crédit n° 14648 et est immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08040602.

Les prix et les barèmes sont soumis à des conditions et dépendent dans tous les cas de l’agrément du dossier par Capitole Finance – Tofinso. La responsabilité de Capitole Finance – Tofinso ne saurait en aucun cas être engagée si les prix et les services mentionnés sur le site venaient à évoluer.

Droits de Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Capitole Finance – Tofinso est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Objectif Papillon. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de Capitole Finance – Tofinso ou de tiers ayant autorisé Capitole Finance – Tofinso à les utiliser. Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel que procédé que ce soit et sur quel que support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Capitole Finance – Tofinso, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Droits des marques

L'appellation LIZauto, LIZauto.fr et son logo constituent une marque déposée par Capitole Finance – Tofinso. D'autres marques déposées par Capitole Finance – Tofinso ou détenues par une entité ayant un lien juridique certain avec Capitole Finance – Tofinso sont également citées. Elles sont utilisées par Capitole Finance – Tofinso avec l'autorisation de leur titulaire. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Capitole Finance – Tofinso ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Données personnelles et autres données

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. Capitole Finance – Tofinso souhaite être transparent sur l’usage des données que vous nous confiez et vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité et de sa politique de cookies dans son intégralité pour une meilleure compréhension. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les termes de la présente politique de confidentialité.
Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et librement notre politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre site afin d’être informé de sa dernière version.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas Capitole Finance – Tofinso ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment du préjudice matériel, de pertes de données ou de programmes, du préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelle que nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Capitole Finance – Tofinso. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites gérés par des tiers. Capitole Finance - Tofinso ne saurait être tenue responsable du contenu figurant sur ces sites.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. Ces dernières sont soumises à la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des Mentions Légales

Capitole Finance – Tofinso se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.

Questionnaire AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Notre volonté est d'informer nos clients, nos sociétaires, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible. Ainsi vous trouverez le questionnaire élaboré par le groupe BPCE auquel Capitole Finance – Tofinso a répondu en cliquant ici.

La démarche est similaire à celle que préconise le groupe Wolfsberg. Le groupe Wolfsberg est une association de 11 banques internationales qui a acquis sa notoriété en octobre 2000, en définissant avec l'ONG Transparency International un ensemble de directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux destinées aux banques privées à vocation internationale.

 

Service client

Malgré l’ensemble des moyens mis en œuvre, il est possible que vous rencontriez des insatisfactions, qui ne reflètent en aucune manière la qualité de service que nous souhaitons vous offrir.

En cas de difficultés, nous vous invitons donc à contacter :

Notre service commercial client, votre interlocuteur privilégié

  • Par téléphone : 0 977 401 999 (Appel non surtaxé)
  • Par courriel : scc@capitole-finance.fr
  • A l’adresse suivante : CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Service Commercial Client - 2839 La Lauragaise - BP 28208 - 31682 LABEGE CEDEX

Le service est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Notre cellule réclamation

Si la réponse de notre service commercial client ne vous apporte pas une entière satisfaction, vous pouvez saisir notre cellule réclamation en adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

CAPITOLE FINANCE-TOFINSO 

CELLULE RECLAMATION 

2839 LA LAURAGAISE 

BP 28208 

31682 LABEGE CEDEX

 

La cellule réclamation accusera réception de votre courrier dans les 10 jours suivant sa réception, et vous apportera une réponse dans les 60 jours.

Le Médiateur

En application des articles L.316-1 du Code Monétaire et Financier, L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.612-2 du Code de la Consommation et afin de favoriser la résolution amiable des litiges nationaux et transfrontaliers de nature contractuelle avec ses clients, Capitole Finance - Tofinso a adhéré au service de médiation de l'Association française des Sociétés Financières (ASF).

La saisine de ce médiateur est ouverte à l’ensemble des clients particuliers de l’établissement après épuisement des voies de recours internes ou en cas de non-réponse à une demande écrite, dans un délai de deux mois.

Le recours à la médiation doit, sous peine d’irrecevabilité, se faire uniquement par écrit :

  • sur le site internet du médiateur : lemediateur.asf-france.com
  • par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l'ASF, 75854 PARIS CEDEX 17

En présence de litiges liés au e-commerce et/ou transfrontaliers, le client, particulier ou entreprise, peut saisir la Plateforme Européenne de Résolution en Ligne des Litiges de consommation (RLL) qui permet de l’orienter vers le médiateur agréé compétent. Le recours à cette médiation se fait sur le site internet : www.ec.europa.eu/consumers/odr/

Préconisations

Copyright © JATO Dynamics Limited, 1990 - 2016. Tous droits réservés. JATO a fait preuve de diligence en communicant des informations complètes et exactes. Toutefois, JATO ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des données. Nous vous invitons à être prudent dans votre utilisation des informations fournies.