Qui paie la carte grise d’une voiture financée en leasing ?

L’usager d’un véhicule ayant souscrit un contrat de leasing est le locataire, non son propriétaire. Il en est cependant l’utilisateur légal et, à ce titre, paie la carte grise. Le propriétaire du véhicule est l’organisme financier qui le met à disposition en leasing. A ce titre, il achète le véhicule et effectue les démarches administratives d’immatriculation. Il remet ensuite le certificat d’immatriculation au locataire de la voiture en Location avec Option d’Achat.

A quoi sert la carte grise ?

La carte grise est un document officiel délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce document, qui depuis 2009 a pris le nom de certificat d’immatriculation, est obligatoire pour tout véhicule à moteur : il en autorise officiellement la circulation sur les voies publiques. Il s’agit de la carte d’identité du véhicule (propriétaire, locataire pour un leasing, identité et caractéristiques du véhicule, date de mise en circulation, taux d’émission de CO2…).

Attestant de la conformité du véhicule à rouler, le certificat d’immatriculation permet à son utilisateur de souscrire une assurance automobile.

A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ?

En leasing (ou Location avec Option d’Achat), la carte grise présente à la fois le nom du propriétaire et de l’usager du véhicule.

Le nom et l’adresse du locataire sont inscrits lignes C.4. et C.3 du certificat d’immatriculation en tant qu’utilisateur légal, puisqu’il a la responsabilité légale du véhicule sur la voie publique. C’est donc à son nom que doit être souscrit un contrat d’assurance auto.

Le nom du propriétaire figure sur la ligne C.1 : il s’agit de l’organisme de crédit qui a acheté le véhicule pour le compte d’un tiers, son locataire.

Combien coûte un certificat d’immatriculation ?

Le coût d’une carte grise n’est pas fixe. Il comprend 5 taxes entrant en compte dans le calcul du prix du certificat d’immatriculation, dont une partie est en fonction de la nature du véhicule et le lieu où il est délivré :

  • Taxe régionale : il s'agit d’une taxe fixe par cheval fiscal pour les voitures neuves, d’un montant différent selon la région d’immatriculation du véhicule (27 € à 51,20 € en 2021).
  • Taxe formation professionnelle : 0€ pour les véhicules particuliers.
  • Taxe sur les véhicules polluants : montant graduel pour les véhicules émettant 133g de CO2 g/km ou plus.
  • Taxe fixe : 11 € en 2021.
  • Redevance d’acheminement de la carte grise : 2,76 € en 2021.

Que faire de la carte grise si vous changez de situation en cours de LOA ?

Le locataire d’un véhicule en LOA peut voir sa situation changer en cours de contrat. Il peut aussi décider d’acheter le véhicule en leasing en fin de contrat. Il existe 4 cas de figure ou l’évolution du contrat de leasing a une incidence sur la carte grise :

1. Changement d’adresse en cours de LOA

S’il déménage, le locataire d’une voiture en LOA doit signifier à l’ANTS son changement d’adresse dans un délai d’un mois après avoir créé un compte FranceConnect. Il recevra alors une étiquette autocollante à apposer sur sa carte grise.

2. Achat du véhicule en cours ou à la fin de son contrat de leasing

Le locataire peut décider en fin de contrat de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire de son véhicule. Il peut aussi, sous condition, mettre fin de manière anticipée à son leasing pour acheter le véhicule. Dans ces deux cas, il s’agit d’un changement de propriétaire : vous devrez donc faire une demande de carte grise dans un délai d’un mois pour faire figurer votre nom comme propriétaire. L’ancien propriétaire (l’organisme financier) devra barrer, dater et signer la précédente carte grise à son nom.

3. Résiliation de leasing en cours de contrat

Le locataire du véhicule peut résilier son contrat de leasing avant son terme. Dans ce cas, il devra éventuellement régler les coûts liés à cette résiliation et restituer la carte grise du véhicule.

4. Restitution du véhicule en fin de contrat de leasing

Enfin, le conducteur du véhicule en leasing peut choisir de ne pas lever l’option d’achat en fin de contrat de leasing. Il devra alors restituer le véhicule à l’organisme de financement, ainsi que la carte grise.