Le bonus - malus écologique s’applique-t-il en LOA ?

Vous avez choisi une voiture neuve en leasing parmi les offres de LOA (Location avec Option d’Achat) de LIZauto ? Dans la mesure où vous financez une voiture en leasing, vous êtes assujetti au bonus / malus écologique sur les émissions de CO2. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le système de bonus / malus automobile, nous vous présentons les barèmes officiels 2022, et la marche à suivre pour payer votre malus ou percevoir le bonus d’une voiture neuve.

Qu'est-ce que ce bonus-malus et sur quels véhicules s'applique-t-il ?

Le système de bonus-malus écologique est une mesure datant du 1er janvier 2008, mise en place suite au Grenelle Environnement de 2007. Il pénalise l’achat d’une voiture neuve polluante au profit d’automobiles faiblement émettrices de CO2.

Cette mesure a pour but : 

  • d'inciter les constructeurs à développer des modèles et technologies moins polluants ;
  • d’attirer les consommateurs vers des véhicules plus vertueux, ce qui pousse d'autant plus les constructeurs à suivre ce marché ;
  • d’assainir le parc automobile en pénalisant la vente des véhicules les plus polluants.

Le malus écologique est une taxe qui touche les véhicules lors de leur première immatriculation en France. Il est à noter que celle-ci ne s'applique que sur les voitures émettant le plus de dioxyde de carbone (CO2). Plus ce taux est élevé et plus la taxe est importante.

Le bonus écologique est quant à lui présent pour soutenir la vente de véhicules moins polluants, comme les hybrides rechargeables ou les électriques. Il fonctionne comme une prime à l’achat d’un véhicule vertueux.

Comment est calculé le bonus / malus écologique ?

La mesure employée pour fixer le bonus / malus est le taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, mesuré en grammes par kilomètre parcouru.

En 2022, le seuil du malus écologique est porté à 128 g CO2/km WLTP. Seuls les propriétaires et loueurs d’un véhicule émettant moins de 20 g CO2/km peuvent prétendre à un bonus écologique pour les électriques cf : bonus écologique jusqu’en Juin 2021

Son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 000 € à 7 000 € si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à à 45 000 €.

Une nouvelle aide de 2 000 € peut être obtenue pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.

Le montant du bonus–malus est-il fixe ?

Le barème durcit d'année en année, imposant un malus sur des taux de plus en plus faibles comme vous le verrez ci-dessous pour le malus écologique 2022. A titre d'exemple, les véhicules essence et diesel ne bénéficient plus en 2022 du bonus écologique.

Le malus des véhicules neufs en leasing : montant 2022 et spécificités

Voiture en leasing : qui paie le malus écologique ?

Dans le cadre d’un contrat de leasing auto en LOA, il revient au locataire de payer l’éventuel malus écologique. 

Cependant, les démarches d’immatriculation étant réalisées par LIZauto, nous faisons l’avance de l’éventuel malus auprès des services de l’Etat. Nous facturons ensuite son montant dans notre forfait mise à la route (carte grise, plaque d’immatriculation, appoint d’essence, frais de courtage).

Montant de la taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants                                                                       

CO2 (g/km) Montants 2022
            en euros
127 0
128 50
129 75
130 100
131 125
132 150
133 170
134 190
135 210
136 230
137 240
138 260
139 280
140 310
141 330
142 360
143 400
144 450
145 540
146 650
147 740
148 818
149 898
150 983
151 1 074
152 1 172
153 1 276
154 1 386
155 1 504
156 1 629
157 1 761
158 1 901
159 2 049
160 2 205
161 2 370
162 2 544
163 2 726
164 2 918
165 3 119
166 3 331
167 3 552
168 3 784
169 4 026
170 4 279
171 4 543
172 4 818
173 5 105
174 5 404
175 5 715
176 6 039
177 6 375
178 6 724
179 7 086
180 7 462
181 7 851
182 8 254
183 8 671
184 9 103
185 9 550
186 10 011
187 10 488
188 10 980
189 11 488
190 12 012
191 12 552
192 13 109
193 13 682
194 14 276
195 14 881
196 15 506
197 16 149
198 16 810
199 17 490
200 18 188
201 18 905
202 19 641
203 20 396
204 21 171
205 21 966
206 22 781
207 23 616
208 24 472
209 25 349
210 26 247
211 27 166
212 28 107
213 29 070
214 30 056
215 31 063
216 32 094
217 33 147
218 34 224
219 35 324
220 36 447
221 37 595
222 38 767
223 39 964
224 40 000

Les personnes titulaires ou ayant à charge une personne titulaire d'une carte d'invalidité sont exemptées de malus écologique.

Bonus écologiques et leasing : y avez-vous droit ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat versée aux personnes majeures et domiciliée en France qui achètent un véhicule électrique neuf, ou le finance avec un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat).

Bonus écologique et leasing auto : les critères d’attribution

Pour bénéficier d’un bonus écologique, le véhicule doit :

  • être électrique ;
  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir une émission de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km ;
  • être neuf ;
  • être loué ou acheté pour une durée minimale de 2 ans ;
  • ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ; 
  • La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Les montants du bonus écologique A partir du 1er juillet 2022 sont :

  • pour un véhicule électrique avec un taux de CO2 inférieur à 20g /km :          
    • de moins de 45 000 € : 5 000 €, limité à 27% du prix du véhicule maximum
    • entre 45 000 € et 60 000 € : 1 000 €   
    • plus de 60 000€ : 1 000€
  • pour un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 € : 2 000 €
  • pour un véhicule hydrogène à partir de 60 000 € : 3 000 €

Comment percevoir votre bonus écologique en LOA

Pour percevoir son bonus écologique, le locataire d’une voiture en leasing doit faire une demande de versement du bonus écologique sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidarités.

 

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