Le bonus - malus écologique s’applique-t-il en LOA ?

Vous avez choisi une voiture neuve en leasing parmi les offres de LOA (Location avec Option d’Achat) de LIZauto ? Dans la mesure où vous financez une voiture en leasing, vous êtes assujetti au bonus / malus écologique sur les émissions de CO2. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le système de bonus / malus automobile, nous vous présentons les barèmes officiels 2022, et la marche à suivre pour payer votre malus ou percevoir le bonus d’une voiture neuve.

Qu'est-ce que ce bonus-malus et sur quels véhicules s'applique-t-il ?

Le système de bonus-malus écologique est une mesure datant du 1er janvier 2008, mise en place suite au Grenelle Environnement de 2007. Il pénalise l’achat d’une voiture neuve polluante au profit d’automobiles faiblement émettrices de CO2.

Cette mesure a pour but : 

  • d'inciter les constructeurs à développer des modèles et technologies moins polluants ;
  • d’attirer les consommateurs vers des véhicules plus vertueux, ce qui pousse d'autant plus les constructeurs à suivre ce marché ;
  • d’assainir le parc automobile en pénalisant la vente des véhicules les plus polluants.

Le malus écologique est une taxe qui touche les véhicules lors de leur première immatriculation en France. Il est à noter que celle-ci ne s'applique que sur les voitures émettant le plus de dioxyde de carbone (CO2). Plus ce taux est élevé et plus la taxe est importante.

Le bonus écologique est quant à lui présent pour soutenir la vente de véhicules moins polluants, comme les hybrides rechargeables ou les électriques. Il fonctionne comme une prime à l’achat d’un véhicule vertueux.

Comment est calculé le bonus / malus écologique ?

La mesure employée pour fixer le bonus / malus est le taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, mesuré en grammes par kilomètre parcouru.

En 2023, le seuil du malus écologique est porté à 123 g CO2/km WLTP.

Seuls les propriétaires et loueurs d’un véhicule émettant moins de 20 g CO2/km peuvent prétendre à un bonus écologique pour les électriques.

Son montant pour une voiture pourra aller jusqu'à 5 000 € pour les particuliers (personnes physiques) et 3 000 € pour les personnes morales ; si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km, si le prix du véhicule est inférieur ou égal à à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes. Ces montants  d'aide seront augmentés de 2 000€ pour les ménages des deux premiers déciles (dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089€).

Pour les camionnettes, le montant du bonus est fixé à 6 000€ pour une personne physique, 4 000€ pour une personne morale. Ces montants d'aide seront également augmentés de 2 000€ pour les ménages des deux premiers déciles (dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089€).

En revanche les véhicules hybrides rechargeables ne sont désormais plus éligibles au bonus.

Un particuliers (personne physique) ne pourra bénéficier d'un bonus écologique qu'une fois tous les trois ans.

Le montant du bonus–malus est-il fixe ?

Le barème durcit d'année en année, imposant un malus sur des taux de plus en plus faibles comme vous le verrez ci-dessous pour le malus écologique 2023. A titre d'exemple, les véhicules essence et diesel ne bénéficient plus en 2023 du bonus écologique, comme en 2022 d'ailleurs.

Le malus des véhicules neufs en leasing : montant 2023 et spécificités

Voiture en leasing : qui paie le malus écologique ?

Dans le cadre d’un contrat de leasing auto en LOA, il revient au locataire de payer l’éventuel malus écologique. 

Cependant, les démarches d’immatriculation étant réalisées par LIZauto, nous faisons l’avance de l’éventuel malus auprès des services de l’Etat. Nous facturons ensuite son montant dans notre forfait mise à la route (carte grise, plaque d’immatriculation, appoint d’essence, frais de courtage).

Montant de la taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants                                                                       

CO2 (g/km) Montants 2023
            en euros
122 0
123 50
124 75
125 100
126 125
127 150
128 170
129 190
130 210
131 230
132 240
133 260
134 280
135 310
136 330
137 360
138 400
139 450
140 540
141 650
142 740
143 818
144 898
145 983
146 1 074
147 1 172
148 1 276
149 1 386
150 1 504
151 1 629
152 1 761
153 1 901
154 2 049
155 2 205
156 2 370
157 2 544
158 2 726
159 2 918
160 3 119
161 3 331
162 3 552
163 3 784
164 4 026
165 4 279
166 4 543
167 4 818
168 5 105
169 5 404
170 5 715
171 6 039
172 6 375
173 6 724
174 7 086
175 7 462
176 7 851
177 8 254
178 8 671
179 9 103
180 9 550
181 10 011
182 10 488
183 10 980
184 11 488
185 12 012
186 12 552
187 13 109
188 13 682
189 14 276
190 14 881
191 15 506
192 16 149
193 16 810
194 17 490
195 18 188
196 18 905
197 19 641
198 20 396
199 21 171
200 21 966
201 22 781
202 23 616
203 24 472
204 25 349
205 26 247
206 27 166
207 28 107
208 29 070
209 30 056
210 31 063
211 32 094
212 33 147
213 34 224
214 35 324
215 36 447
216 37 595
217 38 767
218 39 964
219 40 000
220 42 431
221 43 703
222 45 000
223 46 323
224 47 672
225 49 047
>226 50 000

Les personnes titulaires ou ayant à charge une personne titulaire d'une carte d'invalidité sont exemptées de malus écologique.

Bonus écologiques et leasing : y avez-vous droit ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat versée aux personnes majeures et domiciliée en France qui achètent un véhicule électrique neuf, ou le finance avec un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat).

Bonus écologique et leasing auto : les critères d’attribution

Pour bénéficier d’un bonus écologique, le véhicule doit :

  • être électrique ;
  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir une émission de CO2 inférieure ou égale à 20 g/km ;
  • être neuf ;
  • être loué ou acheté pour une durée minimale de 2 ans ;
  • ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ; 
  • La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

A partir du 1er juillet 2022, les montants du bonus écologique pour les particuliers sont :

  • pour un véhicule électrique neuf avec un taux de CO2 inférieur à 20g /km :          
    • de moins de 45 000 € : 5 000 €, limité à 27% du prix du véhicule 
    • entre 45 000 € et 60 000 € : 1 000 €   
    • plus de 60 000€ : 1 000€
  • pour une camionnette électrique ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène avec un taux de CO2 inférieur à 20g /km : 7 000€
  • pour un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 € : 2 000 €
  • pour un véhicule hydrogène à partir de 60 000 € : 3 000 €
  • pour un véhicule électrique d'occasion : 1 000€

Comment percevoir votre bonus écologique en LOA

Pour percevoir son bonus écologique, le locataire d’une voiture en leasing doit faire une demande de versement du bonus écologique sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidarités.

 

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