Le bonus - malus écologique s’applique-t-il en LOA ?

Vous avez choisi une voiture neuve en leasing parmi les offres de LOA (Location avec Option d’Achat) de LIZauto ? Dans la mesure où vous financez une voiture en leasing, vous êtes assujetti au bonus / malus écologique sur les émissions de CO2. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le système de bonus / malus automobile, nous vous présentons les barèmes officiels 2021, et la marche à suivre pour payer votre malus ou percevoir le bonus d’une voiture neuve.

Qu'est-ce que ce bonus-malus et sur quels véhicules s'applique-t-il ?

Le système de bonus-malus écologique est une mesure datant du 1er janvier 2008, mise en place suite au Grenelle Environnement de 2007. Il pénalise l’achat d’une voiture neuve polluante au profit d’automobiles faiblement émettrices de CO2.

Cette mesure a pour but : 

  • d'inciter les constructeurs à développer des modèles et technologies moins polluants ;
  • d’attirer les consommateurs vers des véhicules plus vertueux, ce qui pousse d'autant plus les constructeurs à suivre ce marché ;
  • d’assainir le parc automobile en pénalisant la vente des véhicules les plus polluants.

Le malus écologique est une taxe qui touche les véhicules lors de leur première immatriculation en France. Il est à noter que celle-ci ne s'applique que sur les voitures émettant le plus de dioxyde de carbone (CO2). Plus ce taux est élevé et plus la taxe est importante.

Le bonus écologique est quant à lui présent pour soutenir la vente de véhicules moins polluants, comme les hybrides rechargeables ou les électriques. Il fonctionne comme une prime à l’achat d’un véhicule vertueux.

Comment est calculé le bonus / malus écologique ?

La mesure employée pour fixer le bonus / malus est le taux de dioxyde de carbone émis par le véhicule, mesuré en grammes par kilomètre parcouru.

En 2021, le seuil du malus écologique est porté à 133 g CO2/km WLTP. Seuls les propriétaires et loueurs d’un véhicule émettant moins de 20 g CO2/km peuvent prétendre à un bonus écologique pour les électriques cf : bonus écologique jusqu’en Juin 2021

Son montant pour une voiture ou une camionnette passe de 6 000 € à 7 000 € si le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km et si le prix du véhicule est inférieur ou égal à à 45 000 €.

Une nouvelle aide de 2 000 € peut être obtenue pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR) si son autonomie est supérieure à 50 km, son taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km et son prix inférieur ou égal à 50 000 €. Ce bonus concerne les particuliers comme les entreprises.

Le montant du bonus–malus est-il fixe ?

Le barème durcit d'année en année, imposant un malus sur des taux de plus en plus faibles comme vous le verrez ci-dessous pour le malus écologique 2021. A titre d'exemple, les véhicules essence et diesel ne bénéficient plus en 2021 du bonus écologique.

Le malus des véhicules neufs en leasing : montant 2021 et spécificités

Voiture en leasing : qui paie le malus écologique ?

Dans le cadre d’un contrat de leasing auto en LOA, il revient au locataire de payer l’éventuel malus écologique. 

Cependant, les démarches d’immatriculation étant réalisées par LIZauto, nous faisons l’avance de l’éventuel malus auprès des services de l’Etat. Nous facturons ensuite son montant dans notre forfait mise à la route (carte grise, plaque d’immatriculation, appoint d’essence, frais de courtage).

Montant de la taxe malus 2021 sur les véhicules les plus polluants                                                                       

CO2 (g/km) Montants 2021
            en euros
133 50
134 75
135 100
136 125
137 150
138 170
139 190
140 210
141 230
142 240
143 260
144 280
145 310
146 330
147 360
148 400
149 450
150 540
151 650
152 740
153 818
154 898
155 983
156 1 074
157 1 172
158 1 276
159 1 386
160 1 504
161 1 629
162 1 761
163 1 901
164 2 049
165 2 205
166 2 370
167 2 544
168 2 726
169 2 918
170 3 119
171 3 331
172 3 552
173 3 784
174 4 026
175 4 279
176 4 543
177 4 818
178 5 105
179 5 404
180 5 715
181 6 039
182 6 375
183 6 724
184 7 086
185 7 462
186 7 851
187 8 254
188 8 671
189 9 103
190 9 550
191 10 011
192 10 488
193 10 980
194 11 488
195 12 012
196 12 552
197 13 109
198 13 682
199 14 723
200 14 881
201 15 506
202 16 149
203 16 810
204 17 490
205 18 188
206 18 905
207 19 641
208 20 396
209 21 171
210 21 966
211 22 781
212 23 616
213 24 472
214 25 349
215 26 247
216 27 166
217 28 107
218 29 070
219 30 000

Les personnes titulaires ou ayant à charge une personne titulaire d'une carte d'invalidité sont exemptées de malus écologique.

Bonus écologiques et leasing : y avez-vous droit ?

Le bonus écologique est une aide à l’achat versée aux personnes majeures et domiciliée en France qui achètent un véhicule électrique neuf, ou le finance avec un contrat de LOA (Location avec Option d’Achat).

Bonus écologique et leasing auto : les critères d’attribution

Pour bénéficier d’un bonus écologique, le véhicule doit :

  • être électrique ;
  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir une émission de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km ;
  • être neuf ;
  • être loué pour une durée minimale de 2 ans, ou acheté ;
  • ne pas être vendu dans les six mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum ;
  • être immatriculé en France.

Les montants du bonus écologique jusqu'au 1er juillet 2021 sont :

  • pour un véhicule électrique :          
    • de moins de 45 000 € : 7 000 €, limité à 27% du prix du véhicule maximum
    • entre 45 000 € et 60 000 € : 3 000 €   
  • pour un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 € : 2 000 €
  • pour un véhicule hydrogène à partir de 60 000 € : 3 000 €

Comment percevoir votre bonus écologique en LOA

Pour percevoir son bonus écologique, le locataire d’une voiture en leasing doit faire une demande de versement du bonus écologique sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidarités.

 

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