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Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


> Mise à jour des conditions générales

Capitole Finance – Tofinso se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

 

> Questionnaire AML

Dans un souci de transparence, nous souhaitons porter à votre connaissance nos obligations en termes de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Notre volonté est d'informer nos clients, nos sociétaires, nos collaborateurs et nos partenaires sur le respect de nos obligations, mais aussi de tenir cette information disponible auprès du public le plus large possible.
Ainsi vous trouverez le questionnaire élaboré par le groupe BPCE auquel CAPITOLE FINANCE – TOFINSO a répondu en cliquant ici
La démarche est similaire à celle que préconise le groupe Wolfsberg. Le groupe Wolfsberg est une association de 11 banques internationales qui a acquis sa notoriété en octobre 2000, en définissant avec l'ONG Transparency International un ensemble de directives sur la lutte contre le blanchiment de capitaux destinées aux banques privées à vocation internationale.

 

 > Motions de réserve

Offre valable ce jour sur la base du taux de TVA en vigueur au moment des faits.

Offre variable sans préavis en fonction des modifications de prix des constructeurs.

Date limite de validité de l'offre : 15 jours.
Offre réservée aux particuliers ou aux professionnels après acceptation du dossier par Capitole Finance – Tofinso et après expiration du délai légal de rétractation.
Ces prix ne tiennent pas compte des frais de carte grise, d'immatriculation et de livraison. 

 

> Préconisations

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