Conditions et tarifs des actes de gestion Location avec Option d'Achat à destination des particuliers

Actes de gestion administrative Euro HT Euro TTC
Frais de dossier offerts offerts
Réédition de documents (calendrier des loyers, contrats…) gratuit gratuit
Changement d'adresse postale gratuit gratuit
Changement de domiciliation bancaire ou Mise en place d'un avis de prélèvement (1) 25,00 € 30,00 €
Changement de domiciliation bancaire par le client sur l'Espace client gratuit gratuit
Traitement administratif d'une modification du certificat d'immatriculation 25,00 € 30,00 €
Attestations diverses (fin de location...), autorisation de sortie du territoire (2) 25,00 € 30,00 €
Gestion des amendes, taxes diverses pour le compte du locataire 25,00 € 30,00 €
Modification de la date d'échéance facturation des intérêts intercalaires facturation des intérêts intercalaires
Duplicata de certificat de cession 75,00 € 90,00 €
Avenant au contrat (y compris prolongation ou changement de colocataire) - les 2 premiers sont gratuits (2) 150,00 € 180,00 € (à compter du 3ème)
Inscription et radiation d'un nantissement (incluant les frais légaux variant en fonction du montant du financement) 150,00 € 180,00 €
     

 

(1) Hors frais éventuels facturés par votre établissement bancaire ou postal.

(2) Sous réserve d'acceptation de l'opération par Capitole Finance-Tofinso.

 

Les tarifs exprimés ci-dessus en Euro incluent les droits et taxes en vigueur (TVA…).

Vous pouvez vous procurer nos tarifs auprès de notre établissement et sur votre Espace client.

Ces tarifs sont applicables à compter du 16 novembre 2021.