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Bonus et malus automobile 2018 - Taxe CO2

Qu'est-ce que ce bonus-malus et sur quoi s'applique-t-il ?

Le malus écologique est une taxe qui touche les véhicules lors de leur première immatriculation. Il est à noter que celle-ci ne s'applique que sur les voitures émettant le plus de dioxyde de carbone. Plus ce taux est fort et plus la taxe est élevée.

Le bonus écologique est quant à lui présent pour soutenir la vente de véhicules moins polluants, comme les hybrides ou les électriques. LIZauto.fr propose certains de ces véhicules via ses conseillers téléphoniques. Ces voitures ne sont pas encore disponibles sur le site, pour le moment.

 

D'où provient cette taxe ?

Ce bonus-malus écologique est une mesure datant du 1er janvier 2008, et discutée lors du Grenelle Environnement de 2007.

Cette mesure a pour but :

  • d'inciter les constructeurs à développer des modèles et technologies moins polluantes ;
  • attirer les consommateurs vers des véhicules plus sains, ce qui pousse d'autant plus les constructeurs à suivre ce marché ;
  • assainir le parc automobile en pénalisant les véhicules les plus polluants ;

 

Sur quoi se base cette taxe ?

Le taux de dioxyde de carbone, mesuré en grammes par kilomètre parcouru, est la mesure employée.

 

Cette mesure est-elle fixe ?

Le barème est durci d'année en année, imposant un malus sur des taux de plus en plus faibles. A titre d'exemple, le diesel et l'hybride rechargeable sont aujourd'hui hors du programme des bonus.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des malus pour l'année 2018.

Malus automobile 2018
Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus Emissions de C02 Prix du malus
120 g/km 50 € 130 g/km 300 € 140 g/km 1 050 € 150 g/km 2 300 € 160 g/km 4 050 € 170 g/km 6 300 € 180 g/km 9 050 €
121 g/km 53 € 131 g/km 353 € 141 g/km 1 153 € 151 g/km 2 453 € 161 g/km 4 253 € 171 g/km 6 553 € 181 g/km 9 353 €
122 g/km 60 € 132 g/km 410 € 142 g/km 1 260 € 152 g/km 2 610 € 162 g/km 4 460 € 172 g/km 6 810 € 182 g/km 9 660 €
123 g/km 73 € 133 g/km 473 € 143 g/km 1 373 € 153 g/km 2 773 € 163 g/km 4 673 € 173 g/km 7 073 € 183 g/km 9 973 €
124 g/km 90 € 134 g/km 540 € 144 g/km 1 490 € 154 g/km 2 940 € 164 g/km 4 890 € 174 g/km 7 340 € 184 g/km 10 290 €
125 g/km 113 € 135 g/km 613 € 145 g/km 1 613 € 155 g/km 3 113 € 165 g/km 5 113 € 175 g/km 7 613 € ≥ 185 g/km 10 500 €
126 g/km 140 € 136 g/km 690 € 146 g/km 1 740 € 156 g/km 3 290 € 166 g/km 5 340 € 176 g/km 7 890 €
127 g/km 173 € 137 g/km 773 € 147 g/km 1 873 € 157 g/km 3 473 € 167 g/km 5 573 € 177 g/km 8 173 €
128 g/km 210 € 138 g/km 860 € 148 g/km 2 010 € 158 g/km 3 660 € 168 g/km 5 810 € 178 g/km 8 460 €
129 g/km 253 € 139 g/km 953 € 149 g/km 2 153 € 159 g/km 3 853 € 169 g/km 6 053 € 179 g/km 8 753 €

 

Les personnes titulaires ou ayant à charge une personne titulaire d'une carte d'invalidité sont exemptés de malus écologique.

 

Bonus et primes 2018

Electrique

Le bonus sur les véhicules 100% électrique peut être de 27% du prix d'achat et ne peut dépasser les 6000 €.

 

Hybride rechargeable

Contrairement à 2017, il n'y aura aucune prime gouvernementale cette année pour soutenir l'achat ou la location d'un véhicule hybride rechargeable.

 

Prime à la conversion

Quels critères le vieux véhicule doit remplir pour être éligible ?

 

Ménage non imposableMénage imposable
Véhicule diesel immatriculé avant 2006 Véhicule diesel immatriculé avant 2001
Véhicule essence immatriculé avant 1997


De plus, l'ancien véhicule :

  • doit faire moins de 3,5 tonnes
  • doit être immatriculé en France
  • doit appartenir depuis plus d'un an au bénéficiaire de la prime
  • doit être couvert par un contrat d'assurance, jusqu'à la date de sa remise pour destruction
  • ne doit pas être gagé
  • ne doit pas être considéré comme "véhicule endommagé" par un expert
  • devra être mis au rebus dans un centre agréé VHU uniquement

 

Quels nouveaux véhicules sont éligibles ?

Le nouveau véhicule :

  • peut être acheté ou bien loué pour une durée minimale de 2 ans
  • doit parcourir au moins 2000 km dans l'année suivant sa première immatriculation s'il a été acheté. Il ne peut être revendu dans les six mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km
  • doit être gardé sur une durée de deux ans minimum s'il s'agit d'une location
  • doit être
    • soit électrique avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km
    • soit classifié Crit'Air "électrique", "1" ou "2" avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 130 g/km

 

Taxe additionnelle

Tout véhicule, neuf ou d'occasion, est soumis à une taxe additionnelle sur les cartes grises s'il dépasse le seuil autorisé de la puissance fiscale :

 

Puissance fiscaleMontant de la taxe
10 ou 11 100 €
12, 13 ou 14 300 €
égale ou supérieure à 15 1000 €

 

Chaque année après la date de la première immatriculation du véhicule, la taxe est réduite d'un dixième.

 

Sources :

  • Malus et bonus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911
  • Prime à la conversion : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
  • Taxe additionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12279